Droits LGBTQI+: encore une opportunité manquée par l’Italie

Le 27 octobre dernier, l’extrême droite italienne a réussi à saborder une proposition de loi visant à combattre les discriminations fondées sur le sexe, le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle et l’handicap. Par conséquent, l’Italie demeure l’un des seuls États membres de l’Union Européenne à ne pas disposer de protection légale contre ces différents types de discriminations.

La loi boycottée

La proposition de loi, connue comme “Proposition Zan” (du nom de son Rapporteur, le député Alessandro Zan), concernait une modification de l’article 604-bis du Code pénal italien. Ce dernier prévoit notamment une peine pouvant aller jusqu’à un an et six mois de réclusion, ou  six mille euros d’amende, pour les acteurs ou incitateurs d’actes discriminatoires fondés sur la race, l’ethnie ou la religion. 

La proposition en question n’aurait que modifié l’article susmentionné en y intégrant les notions de “sexe, genre, identité de genre, orientation sexuelle, handicap”. Cette simple modification aurait ainsi étendu la protection aux victimes d’homophobie, de bi-phobie, de trans-phobie, de misogynie et de capacitisme (traitement défavorable contre les personnes vivant un handicap).

Toutefois, la majorité était faible dans le Sénat italien et l’extrême droite a exploité cette situation à son avantage. La présidence a accepté la proposition de voter à scrutin secret. Les factions catholiques et conservatrices de tous les partis ont ainsi pu voter contre sans devoir justifier leur choix. La proposition a reçu 154 votes contre et 131 pour.  

Une histoire longue de vingt ans

La lutte politique pour cette loi représentait un objectif important pour la Communauté LGBTQI+  italienne, qui attend depuis longtemps un instrument législatif anti-discrimination.

La “proposition Zan”, en effet, constitue la dernière tentative d’approbation d’une telle loi. La première proposition avait été introduite en Mai 2002 par Franco Grillini, activiste historique de la Communauté LGBTQI+ italienne. Inutile de préciser que cette proposition avait déjà fait l’objet d’un rejet.

Ensuite, d’abord en 2009 et puis en 2013, deux autres propositions similaires ont été rejetées par le Parlement italien. La première a été bloquée par le Parlement. Ce dernier a voté une question préjudicielle, motion permettant d’arrêter l’examen d’une proposition de loi. La deuxième, quant à elle, n’a jamais été jusqu’au stade de la discussion au sein de la Chambre des Députés.

Les questions des droits civils, et donc des protections pour les LGBTQI+, n’arrivent que rarement aux stades des débats parlementaires en Italie. La droite encore fortement catholique bloque la plupart du temps de tels sujets avant qu’ils ne puissent être débattus.

La situation dans l’Union européenne

L’Italie reste un “mauvais élève” européen. Selon les statistiques fournies par l’association Rainbow Europe, seuls la Bulgarie, la République Tchèque et la Pologne ne sont pas dotés d’une loi anti-discriminations envers les LGBTQI+.

En 2016, l’introduction en Italie des Unions Civiles avait créé une forte confiance et paraissait représenter un premier pas vers une pleine reconnaissance des droits civils dans le pays. Avec cette affaire, une histoire différente de la lutte pour les droits civiques est en train de s’écrire.

La Stratégie LGBTQI+ de la Commission

Il y a exactement un an, le 12 novembre 2020, la Commission européenne a présenté sa première “LGBTQI+ equality strategy”, laquelle prévoit, entre autre, deux importants objectifs: la criminalisation de l’homo-bi-trans-phobie dans tous les pays de l’UE et la reconnaissance mutuelle des mariages homosexuels, ainsi que des rainbow families, expression faisant référence aux familles homoparentales.

La Commission propose d’atteindre ces objectifs avant 2025: le temps est-il enfin venu pour la tant proclamé “Union of Equality”?