Le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne

31 October 2018 /

Cet article est une contribution de nos partenaires EU Logos Athena , rédigé par Adeline Silva Pereira.

Le 19 septembre 2018, le patron de la Danske Bank, l’une des principales banques danoises, démissionne[1]. Cette démission survient après la révélation d’une affaire de blanchiment d’argent de grande ampleur. Les autorités européennes et nationales depuis ne cessent de réclamer un renforcement du dispositif européen de lutte contre le phénomène. En effet, 200 milliards d’euros de provenance suspecte auraient transité par la filiale estonienne de la Danske Bank[2] : jusqu’à 30 milliards de dollars en provenance de l’ex-URSS[3] auraient été brassés par cette même filiale en 2013. Aussi, la part d’«argent sale» liée à ce chiffre peut être difficilement estimée[4]. Néanmoins, ce n’est pas la seule affaire de blanchiment d’argent faisant surface dans la presse. C’est ainsi, qu’au mois de février 2018, la banque lettone ABLV,  était déclarée «en état de faillite ou faillite probable»[5] après avoir été accusée par les Etats-Unis d’avoir facilité des transactions avec la Corée du Nord. Enfin, la banque néerlandaise ING n’est pas en reste, puisque des enquêtes ont été menées contre cette dernière en 2017, suite à des accusations de corruption et de blanchiment.[6]

Blanchiment d’argent et « argent » sale : des notions à préciser 

Toutes ces affaires relèvent de la pratique du blanchiment d’argent. Et précisément, le blanchiment d’argent est un processus à travers lequel l’argent issu des activités du crime organisé transnational (telle que la contrefaçon par exemple) va transiter par des paradis fiscaux, pour par la suite pouvoir alimenter des organisations du crime organisé ou des organisations terroristes entre autres. Le Service public fédéral belge, «SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie» en donne la définition suivante: «le blanchiment de capitaux (BC) consiste à remettre dans le circuit légal des capitaux dont l’origine est illicite, voire criminelle, telle que la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, d’armes, de biens et de marchandises, de main-d’œuvre clandestine, le trafic d’êtres humains, l’exploitation de la prostitution, la fraude fiscale grave et organisée, etc.»[7] Il est possible, lorsque des questions liées au blanchiment de capitaux sont abordées, de trouver conjointement l’expression d’ «argent sale». L’ «argent sale» est une notion sans définition véritablement claire et précise. En effet, les chercheurs étudiant le crime organisé ne sont pas tous d’accord à ce sujet. Ainsi, selon certains auteurs tels qu’Eric Vernier par exemple, l’argent sale concernerait tout flux d’argent issu d’activités illégales et immorales[8]. Néanmoins, certains spécialistes du sujet ne prendront en compte, pour parler d’argent sale, que les activités illégales issues de la criminalité organisée[9]. Enfin, d’autres auteurs, tels que Sylvie Matelly et Carole Gomez, privilégieront une approche plus globale en considérant que l’argent sale est «tout argent qui doit connaître un blanchiment, pour pouvoir être réinjecté dans l’économie mondiale»[10]. Elles précisent que «l’argent sale issu d’activités répréhensibles [peut se nourrir] de tout un ensemble d’activités légales [telles que] l’optimisation fiscale». Ainsi, les activités dites «illégales» ne sont pas seules concernées.

Néanmoins, certains spécialistes du sujet ne prendront en compte, pour parler d’argent sale, que les activités illégales issues de la criminalité organisée.

Il conviendrait de préciser qu’il est impossible de quantifier le phénomène d’argent sale. On peut de ce fait trouver des chiffres qui varient du simple au quintuple, en fonction des sources d’informations choisies. Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le blanchiment de l’argent sale est estimé à 1 600 milliards dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB mondial[11]. Sylvie Matelly et Carole Gomez ayant par ailleurs trouvé des estimations pouvant aller jusqu’à 2000 milliards de dollars (environ 8% du PIB mondial) entre autres[12]. Toujours est-il qu’il s’avère impossible d’estimer avec précision la quantité d’argent sale circulant ou ayant été blanchi. Par ailleurs, tous s’accordent à dire que la mondialisation pourrait accélérer ou faciliter ces transferts internationaux. Des liens entre la corruption, telle qu’elle a été définie par dans son sens restrictif par Joseph LaPalombara, désignant «toute action menée par un agent public s’écartant de ses actions légales en échange d’avantages personnels»[13] et les pratiques de blanchiment d’argent y sont souvent évoqués. Par ailleurs, il semblerait, toujours selon Sylvie Matelly et Carole Gomez, que la corruption ait toujours été une pratique courante dans le monde, en plus d’être tolérée ou considérée comme inévitable[14]. Ces dernières mettent également un point d’honneur à rappeler que les pratiques liées à l’argent sale comme le blanchiment d’argent ou la corruption ne sont pas de phénomènes nouveaux, mais existaient déjà au moins depuis l’Antiquité. Le blanchiment d’argent n’est donc pas une pratique récente et les paradis fiscaux abritent à la fois l’argent du crime, des trafics en tout genre, du terrorisme, tout comme l’argent de l’optimisation fiscale.

La criminalité organisée transnationale derrière le blanchiment d’argent :

Le blanchiment d’argent est ainsi lié au crime organisé et à la criminalité internationale. Il n’existe pas une seule définition scientifique du crime organisé, même s’il est possible d’en dégager des caractéristiques récurrentes, qu’il est possible de retrouver systématiquement dans la littérature scientifique sur le sujet[15]. Néanmoins, la dimension mondiale du crime organisé est importante à souligner puisqu’elle permet de parler aujourd’hui d’une véritable « économie criminelle » supranationale. Le crime organisé ne s’arrête donc pas aux frontières d’un Etat, mais les transcende et incorpore le système international. Et c’est précisément parce-que le crime organisé ne s’arrête pas aux frontières d’un Etat, qu’il semble pertinent d’aborder la notion de criminalité internationale. La définition la plus connue est celle proposée dans une convention internationale, la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée qui a été signée par 124 Etats en Décembre 2000. Cette convention constitue par ailleurs l’un des principaux instruments à l’échelle internationale pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Il convient de retenir que la criminalité organisée possède un caractère transnational, au même titre que les pratiques de blanchiment d’argent, en ce que les infractions commises sont transnationales: c’est-à-dire, commises dans plus d’un Etat, que leur préparation s’effectue au moins partiellement hors de l’État dans lequel elles sont commises, que le groupe qui les commettent opère dans plusieurs Etats ou alors que les effets des infractions produites dans un État ont des répercussions au sein d’autres États. Le crime organisé pourrait ainsi englober toute une série d’acteurs, certains universitaires spécialistes sur ce sujet considérant même qu’il est possible d’y inclure les partis politiques quand ils sont engagés dans des activités illégales de financement ou encore les entreprises lorsqu’elles veulent conquérir de nouveaux marchés et lorsqu’elles sont prêtes à utiliser tous les moyens pour y parvenir. Parmi les critères plus précis, il est possible de souligner: le caractère permanent et organisé du groupe, sa recherche de profit ou de pouvoir, le recours au delà des frontières à la violence, à la peur, à l’influence, à la corruption et la spécialisation dans des activités illégales à dimension transnationale. Ainsi, selon ces définitions, le crime organisé n’est donc pas seulement une association criminelle, mais aussi un sujet politique qui interagit avec les systèmes institutionnels étatiques et politiques. Et c’est dans l’exercice de cette interaction qu’apparait la corruption ou encore le clientélisme.

Acteurs divers pratiquant le blanchiment d’argent :

Parmi les acteurs du crime organisé, l’organisation mafieuse en constitue une catégorie particulière. Il s’agit de la principale catégorie d’acteurs désignée par l’expression de crime organisé dans la littérature sur le sujet. L’organisation mafieuse est spécialisée dans la violence et la corruption, se consacre à une pluralité d’entreprises légales et illégales à dimension transnationale. Les mafias les plus connues sont :  la Cosa Nostra sicilienne, la Cosa Nostra italo-américaine, les triades chinoises, les Yakusas japonais, la mafia albanaise, la mafia russophone (et non pas «mafia russe», erreur souvent rencontrée) qui est un terme qui regroupe généralement tous les groupes criminels organisés de l’ex URSS. Il est à noter que certains auteurs incluent également les cartels mexicains et colombiens dans la catégorie des mafias[17]. Néanmoins, le cartel est également traité en tant qu’acteur à part des mafias. Les cartels aussi font preuve d’une grande diversification de leurs activités. L’émergence de ce phénomène de pluralité des activités pourrait s’expliquer par la volonté des acteurs du crime organisé de diversifier leurs sources de revenus. Concernant les sources de revenus de certaines organisations criminelles, il faut souligner qu’elles sont occultes par définition, ce qui est le cas de la mafia par exemple et elles ne livrent pas d’informations sur leurs activités. Ce que l’on connaît des activités de ces organisations, résulte d’une opération de dévoilement, généralement menée par la police ou par des experts de différents statuts. Les groupes du crime organisé transnational s’appuient notamment sur le trafic des stupéfiants, mais on peut souligner également tous les trafics qui touchent au corps humain, c’est à dire, des trafics de femmes et d’enfants, les trafics d’organes ou encore les trafics clandestins de migrants. Il y a aussi le commerce des armes, mais également le commerce des diamants.

Des revenus transitant entre continents jusqu’au sein de l’Union européenne :

Les sources de revenus des acteurs du crime organisé transnational génèrent des chiffres d’affaires considérables. Ainsi, par exemple, le problème numéro un des mafias et des cartels mexicains est la gestion de cet argent, qui est surtout de l’argent liquide. Et c’est l’introduction de cet argent dans l’économie légale, qui constitue le processus de blanchiment. Il est nécessaire de considérer les chiffres liés au crime organisé avec précaution. Il n’existe pas d’estimation précise des revenus que le crime organisé pourrait engendrer, mais seulement des approximations à caractère spéculatifs. Ainsi, selon le site Internet de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le crime organisé aurait généré en 2009, au moins 870 milliards de dollars – un montant égal à 1,5 % du PIB mondial. En 2015, ce montant aurait dépassé la barre des 1 milliard de dollars, avec des fonds destinés à être transférés dans des paradis fiscaux ou des comptes bancaires de pays industrialisés d’Europe, des Amériques et de l’Asie. Bien qu’il s’agisse d’une estimation globale, ces indicateurs sont utiles pour se faire une idée de l’ampleur des revenus générés par le crime organisé. Ces revenus pouvant provenir d’Amérique latine par exemple ou encore d’Asie vont avoir des répercussions jusque dans l’Union européenne. Pour ré-introduire sur le marché légal l’argent obtenu illégalement, plusieurs moyens sont employés par les cartels et les mafias et notamment des façades écrans tels que des restaurants, des concessionnaires d’automobiles usés ou des laveries automatiques. Ces entreprises légitimes reçoivent généralement des revenus en espèces qui sont ensuite mélangés avec de l’argent illicite, déguisé ensuite en tant que partie des produits tirés de l’activité légitime[19].

Ainsi, selon le site Internet de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le crime organisé aurait généré en 2009, au moins 870 milliards de dollars – un montant égal à 1,5 % du PIB mondial.

L’argent issu des divers trafics menés par les groupes du crime organisé a plusieurs effets à long terme : il a la capacité de créer une concurrence déloyale et il génère une répartition inégale de richesses[20]. La production de produits de contrefaçon constitue également une pratique permettant de générer de l’ “argent sale” et elle a grandement affecté les économies dans le monde entier, car les gains réalisés par les ventes de marchandises de contrefaçon sont échangés contre l’économie légale et vont directement dans les poches des groupes criminels[21].

Une coopération accrue pour blanchir l’argent :

Aussi, les groupes de crime organisé coopèrent entre eux, pas nécessairement dans le sens d’une coopération physique sur un lieu donné entre entre eux mais à distance. Certains acteurs du crime organisé, tels que les mafias notamment, ont des territoires naturels, géographiques qu’ils investissent physiquement. Ces acteurs du crime organisé (et pas que la mafia) installent une forme de souveraineté sur ces territoires et ils sont en situation de coopération et d’échange avec d’autres acteurs. Par exemple, si les cartels colombiens et mexicains de la cocaïne sont confrontés au fait qu’aux États-Unis la demande est plutôt stagnante, ces derniers vont essayer de trouver de nouveaux marchés, d’autres débouchés. Pour ce faire, ils vont par exemple investir le marché européen et naturellement, les cartels vont passer par les organisations qui connaissent déjà ce marché, c’est-à-dire les organisations italiennes, principalement la Camorra et la Ndrangheta, avec lesquels ils vont développer un réseau d’échange et coopération. Le blanchiment d’argent va ainsi bénéficier de cette coopération pour prospérer: par exemple, des cartels mexicains qui éprouveraient des difficultés à blanchir leur argent pour des raisons telles qu’un durcissement des mesures étasuniennes face au blanchiment, vont pouvoir demander aux organisations qui sont plus loin géographiquement, qui possèderaient plus d’expertise ou liberté, de le faire. C’est ainsi que la Camorra à Naples ou la Ndrangheta (la mafia calabraise) vont, pour pouvoir blanchir l’argent des cartels mexicains, investir en Espagne dans l’urbanisme en liaison avec le «milieu» local[22].

Les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et de l’Union européenne :

Une lutte à l’échelle internationale est menée contre le blanchiment d’argent. Différents groupes, le plus important étant le GAFI (Groupe d’Action Financière), se réunissent régulièrement pour faire le point et mettre en place de nouvelles méthodes de lutte et ainsi s’adapter aux nouvelles techniques des criminels. L’Union européenne se montre également active en ce domaine.  Selon Sylvie Matelly et Carole Gomez, les difficultés liées à la lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne résidant d’une part dans le temps long nécessaire pour l’élaboration des lois, temps long qui est en inadéquation avec l’évolution rapide des techniques de fraude et autres phénomènes de l’argent sale. D’autre part, la lutte contre le blanchiment d’argent reste malgré tout aujourd’hui principalement nationale, alors que le phénomène, lui, est mondialisé[23]. Un manque d’harmonisation de la fiscalité ou d’échanges d’informations systématiques entre les pays de l’Union européenne abritant ces paradis fiscaux sont déplorés par les autorités publiques en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent. Aussi, le Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe a établi un lien dans son rapport du mois d’août 2018 entre l’exposition du secteur bancaire letton à une clientèle étrangère issue de la Communauté des Etats indépendants (CEI) et les risques de blanchiment des capitaux[24]. Le Comité MONEYVAL met en garde sur le manque de «dissuasion» des sanctions prévues contre le blanchiment d’argent pour des personnes physiques. Les raisons évoquées sont une réduction fréquente des peines en lien avec la lenteur des procédures et la possibilité légale de suspendre une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Toujours selon ce rapport, même si la Lettonie coopère dans la lutte internationale contre le blanchiment d’argent, il reste le défi à relever de la coopération avec les pays de la CEI. Il semblerait que les directives européennes anti-blanchiment (qui sont au nombre de 5 depuis juillet 2018) ne soient pas correctement suivies par les Etats européens. En effet, la Commission européenne a révélé que plusieurs Etats membres  de l’Union européenne (dont la Grèce, l’Irlande et la Roumanie), ont fait défaut dans la transposition de la 4ème directive contre le blanchiment de capitaux. Ces mêmes Etats ont été traduits devant la Cour de justice de l’UE concernant cette affaire[25]. Selon un rapport d’experts mandatés par la Commission européenne, il existerait des lacunes dans la législation européenne qui empêcheraient d’enrayer le phénomène[26]: ces lacunes concernent  une imprécision des règles prudentielles européennes, une insuffisance de l’échange d’informations entre autorités compétentes, une discrétion laissée aux Etats membres pour transposer les règles européennes ainsi que l’insuffisance des ressources financières et humaines dédiées à la lutte contre le blanchiment. Le superviseur bancaire unique dans la zone euro qui est la BCE «a les pouvoirs et la responsabilité de retirer l’agrément aux institutions financières en cas d’infractions sérieuses aux règles ‘anti-blanchiment’, mais elle demeure totalement dépendante des superviseurs nationaux compétents quant à l’information liée à de telles infractions », notent par exemple les experts[27]. Aussi, des recommandations issues de ce rapport proposent entre autres de rendre plus systématique la coopération entre les superviseurs bancaires et les autorités compétentes en matière de blanchiment d’argent et de renforcer les pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne. À plus long terme, transformer la directive ‘anti-blanchiment’ en règlement directement applicable par les États membres accroîtrait la cohérence de l’édifice, estiment les experts. Ils proposent de plus d’envisager aussi une possible « centralisation » de la surveillance au sein d’« une entité européenne nouvelle ou existante »[28]. La possibilité que cette lutte contre le blanchiment soit réalisée à travers la mise en place d’une agence entièrement dédiée au phénomène, est même évoquée par Benoit Coeuré pendant la réunion de l’eurogroupe du 7 septembre 2018 à Vienne[29]. La BCE, soutient cette création d’une entité ad hoc compétente dans un domaine prudentiel qui demeure principalement du ressort national. La lutte contre le blanchiment d’argent se poursuit ainsi dans l’Union européenne avec la potentielle mise en place d’un plan d’action européen pouvant être agréé à la fin de l’année 2018.

À plus long terme, transformer la directive ‘anti-blanchiment’ en règlement directement applicable par les États membres accroîtrait la cohérence de l’édifice, estiment les experts. 

Les solutions préconisées par les autorités publiques et les acteurs politiques afin de lutter contre le blanchiment d’argent semblent résider dans l’exigence d’un échange d’informations entre organismes bancaires et organisations luttant contre le blanchiment d’argent. Eric Vernier, chercheur à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) et spécialiste de l’évasion fiscale et du blanchiment de capitaux juge les solutions adoptées par les gouvernements “superflues” et va dans le sens de préconisations de lutte à l’échelle européenne, avec des directives sur la fraude fiscale et le blanchiment d’argent s’imposant à 27 pays. Ce dernier relève également que les échanges d’informations entre pays peuvent se révéler «partielles». Aussi, le manque d’harmonisation fiscale entre les pays de l’Union européenne empêcherait une lutte efficace contre la fraude.[30]

Adeline SILVA PEREIRA

En savoir plus:

[1] Dominique Baillard, “Pourquoi l’Europe est incapable de lutter contre le blanchiment d’argent sale”, RFI, 2018/09/20, URL: http://www.rfi.fr/emission/20180920-pourquoi-europe-est-incapable-lutter-contre-le-blanchiment-argent-sale

[2] Idem

[3] Etienne Goetz, “Danske Bank au coeur d’un vaste scandale de blanchiment d’argent”, Les Echos.fr, 2018/09/04, URL: https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0302204639501-danske-bank-au-coeur-dun-vaste-scandale-de-blanchiment-dargent-2202216.php

[4] “Le patron de Danske Bank emporté par un scandale de blanchiment”, RTLInfo, 2018/09/19, URL: https://www.rtl.be/info/monde/economie/le-patron-de-danske-bank-emporte-par-un-scandale-de-blanchiment–1060740.aspx

[5] “Lettonie: la banque ABLV déclarée en “faillite” par la BCE”, Le Monde.fr, 2018/02/24, URL: https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/24/lettonie-la-banque-ablv-declaree-en-faillite-par-la-bce_5262075_3234.html

[6] “La banque ING objet d’une enquête pour corruption et blanchiment”, Le Quotidien indépendant luxembourgeois.lu, 2017/03/22, URL: http://www.lequotidien.lu/economie/la-banque-ing-objet-dune-enquete-pour-corruption-et-blanchiment/

[7] “Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”, site du Service public fédéral belge, URL: https://economie.fgov.be/fr/themes/services-financiers/lutte-contre-le-blanchiment-de

[8] Eric Vernier, “Analyses: Paradis fiscaux: “des effets d’annonce””, IRIS-France, URL: http://www.iris-france.org/44599-paradis-fiscaux-des-effets-dannonce/

[9] “La lutte contre l’argent sale est l’affaire de tou.te.s”, Chronik.fr, 2018/04/05, URL: https://chronik.fr/argent-sale.html

[10] “« Argent sale » – 3 questions à Sylvie Matelly et Carole Gomez”, Pascalboniface.com, 2018/03/13, URL: https://www.pascalboniface.com/2018/03/13/argent-sale-3-questions-a-sylvie-matelly-et-carole-gomez/

[11]“Criminalité transnationale organisée: l’économie illégale mondialisée”, site Internet de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, , URL: https://www.unodc.org/toc/fr/crimes/organized-crime.html

[12] “La lutte contre l’argent sale est l’affaire de tou.te.s”, Chronik.fr, 2018/04/05, URL: https://chronik.fr/argent-sale.html

[13] Joseph Lapalombara, Journal Article, “Structural and Institutional Aspects of Corruption”, Social Research Vol. 61, No. 2 (SUMMER 1994), pp. 325-350, Published by: The Johns Hopkins University Press, URL: https://www.jstor.org/stable/40971035,

[14] “« Argent sale » – 3 questions à Sylvie Matelly et Carole Gomez”, Pascalboniface.com, 2018/03/13, URL: https://www.pascalboniface.com/2018/03/13/argent-sale-3-questions-a-sylvie-matelly-et-carole-gomez/

[15] Pour les ouvrages ou articles abordant le sujet:

  • Pauline Poupart. Le crime organisé : une ressource pour les Etats ? Perspectives Internationales, janvier-mars, 2012, n°1, p.97-107;
  • Howard Abadinski, « Organized Crime and The Challenge to Democracy », p.8 (1990);
  • Gilles Favarel-Garrigues, Thierry Godefroy; Pierre Lascoumes, Les sentinelles de l’argent sale. p 37;
  • Samy Cohen, « Les Etats et les « nouveaux acteurs » », Politique internationale, n°107, printemps 2005;
  • Jean-François Gayraud, « Les mafias : une géopolitique ? », GREP MP, Parcours 2008-2009, n°39-40, p. 283-309;
  • Richard Friman, « Le pouvoir étatique et le crime organisé transnational », l’Economie politique 2002/3 (n°15), p. 38-57. DOI 10.3917/leco.015.0038
  • Schulte-Kraft M. (2016). « Organised crime, violence and development : Topic guide » Birmingham, UK : GSDRC, University of Birmingham.
  • Aning, V. Felbab-Brown, V. Cockayne, J. Desmond Arias, E. Goredema, C.,B. Kwarkye, S., …Walker, S. (2013). Getting Smart and Scaling Up- Responding to the Impact of Organized Crime on Governance in Developing Countries. New York : New York University Centre on International Cooperation.

[17] Alain Labrousse, Géopolitique des drogues. Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2011, 128 pages. ISBN : 9782130586128

[19] Jean-François Gayraud, « Les mafias : une géopolitique ? », GREP MP, Parcours 2008-2009, n°39-40, p. 283-309

[20] Gilles Favarel-Garrigues, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Les sentinelles de l’argent sale. p 37

[21] Site Internet de la chambre internationale du commerce, “Roles and Responsibilities of Intermediaries: Fighting counterfeiting and piracy in the supply chain (2015)”, pour obtenir le rapport en intégralité, consulter ce lien: https://cdn.iccwbo.org/content/uploads/sites/3/2015/03/ICC-BASCAP-Roles-and-Responsibilities-of-Intermediaries.pdf

[22] Jean-François Gayraud, « Les mafias : une géopolitique ? », GREP MP, Parcours 2008-2009, n°39-40, p. 283-309

[23] “La lutte contre l’argent sale est l’affaire de tou.te.s”, Chronik.fr, 2018/04/05, URL: https://chronik.fr/argent-sale.html

[24] Site Internet du Conseil de l’Europe, “MONEYVAL publie un rapport sur la Lettonie”, ce rapport est consultable à l’adresse suivante: https://www.coe.int/fr/web/moneyval/-/moneyval-publishes-a-report-on-latvia

[25] Site Internet de la base de données des communiqués de presse de la Commission Européenne, “Infractions: la Commission forme des recours contre la Grèce, l’Irlande et la Roumanie devant la Cour de justice pour défaut de mise en oeuvre des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux”, 2018/07/19, URL: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4491_fr.htm

[26] Le rapport est consultable à travers ce lien: https://sven-giegold.de/wp-content/uploads/2018/09/COM-Reflection-paper-on-elements-of-a-Roadmap-for-seamless-cooperation_Sept-2018.pdf

[27] Idem

[28] Idem

[29] Edouard Lederer, “Banques: Bruxelles veut muscler le dispositif anti-blanchiment”, Les Echos.fr, 2018/09/12, URL: https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0302245271270-banques-bruxelles-veut-muscler-le-dispositif-anti-blanchiment-2204582.php

[30] Eric Vernier, “Analyses: Paradis fiscaux: “des effets d’annonce””, IRIS-France, URL: http://www.iris-france.org/44599-paradis-fiscaux-des-effets-dannonce/

Nous remercions nos partenaires EU Logos Athena pour cette contribution!

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