Le drame des Rohingyas: un nouveau génocide?

23 January 2018 /

Les Rohingyas, considérés comme la minorité la plus persécutée, font face aux jours de plus en plus obscures. Des actes de violence datent depuis un certain temps face au silence de la communauté internationale. Ces actes alors pourraient être qualifiés comme actes génocidaires ou plus de temps, et de douleur humaine, est nécessaire afin de pouvoir les reconnaître tant que tels?

L’histoire des Rohingyas: comment leur tragédie a commencé

Qui sont les Rohingyas dont les persécutions ont beaucoup fait parler les derniers mois? Il s’agit d’une minorité musulmane en Birmanie, pays majoritairement bouddhiste. Leur statut de citoyenneté n’est pas reconnu, mais ils ne sont pas reconnus non plus en tant que groupe ethnique. Cette privation au niveau politique se reflète aussi au  niveau social où les Rohingyas n’ont pas accès au marché du travail, ni à l’éducation et  aux services de la santé.

Depuis 2012, des mouvements ethnos nationalistes ont commencé à s’imposer en Birmanie s’estimant menacés par la minorité musulmane. Ils ont même provoqué des violences envers les Rohingyas. Ces derniers ont témoigné des viols, des exactions et même des meurtres par l’armée birmane. Entre août et septembre 2017 plus de 650.000 Rohingyas ont été obligés de s’enfuir au Bangladesh afin d’échapper aux persécutions et atrocités. Au vu de la situation, un accord a été signé récemment entre les 2 pays concernés qui prévoit le renvoi de 100.000 Rohingyas, ayant trouvé refuge au Bangladesh, en Birmanie, fin janvier. Mais un retour en masse n’est pas non plus une solution.

D’un autre côté, au moins 6.700 ont déjà trouvé la mort. Malheureusement, ce ne sont pas seulement les rebelles Rohingyas ciblés, mais aussi les civils, qui deviennent des victimes potentielles de ces atrocités. La dirigeante birmane, Aung San Suu Kyi, connue par ailleurs pour le Nobel de la Paix qu’elle avait gagné, se trouve responsable et doit donner des explications sur les persécutions des Rohingya par l’armée birmane.

Quelle est la position de l’Union Européenne?

En général, aucune aide n’a été reçue pour les Rohingyas ni de la part des ONG ni des Organisations Internationales. Malgré leur silence au début des atrocités, elles demandent l’imposition des sanctions contre les responsables en Birmanie et la cessation des violences.

En ce qui concerne l’Union Européenne, elle suit depuis le début assez étroitement les faits en Birmanie, mais aucune opération ni intervention n’est mise en place. Elle se limite à la dénonciation des violences et en demandant leur cessation immédiate. Selon Federica Mogherini, la situation en Birmanie est complètement inacceptable et une enquête paraît nécessaire afin de procéder aux sanctions contre les responsables. Le Parlement de son côté a menacé de retirer le Prix Sakharov pour la défense des droits de l’Homme et la protection des minorités attribué à la dirigeante birmane, car cette dernière au lieu de lutter contre les discriminations dans son pays, reste silencieuse. Même si l’Union Européenne considère l’accord entre la Birmanie et le Bangladesh sur le rapatriement très encourageante, le point crucial est l’arrêt des violences. Mais, pour y arriver, le parcours sera long.

Un retour au génocide rwandais?

Selon le Haut-Commissaire de l’ONU pour les Droits de l’Homme, un génocide des Rohingyas est peut-être en train de se produire; cas qui pourrait nous rappeler un peu le génocide au Rwanda. Mais quels sont les actes que le droit international humanitaire qualifie comme génocide ? Winston Churchill disait déjà que le génocide est «le crime sans nom». Selon l’article 6 du Statut de la Cour Pénale Internationale, le génocide est considéré comme un crime international qui peut prendre la forme des actes suivants:

Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l’un quelconque des

actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe

national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

  1. a) Meurtre de membres du groupe ;
  2. b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
  3. c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant

entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

  1. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
  2. e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.”

D’après cette définition, il est évident que l’élément moral, c’est à dire l’intention de destruction d’un groupe, connu comme dolus specialis, est très important pour la qualification du crime de génocide. S’il n’y a pas cette intention, la poursuite ne peut pas aboutir. Ensuite, il en résulte qu’il y a quatre groupes des victimes potentielles: nationaux, ethniques, raciaux, religieux. Mais le nombre des victimes n’est pas déterminant. L’élément qui est déterminant est l’intention génocidaire.

Dans le cas de Rwanda, cette intention genocidaire était évidente, même si la communauté internationale a, encore une fois, fermé les yeux face aux atrocités commises et n’a qualifié le génocide en tant que tel qu’à la fin. C’est sûr qu’un certain temps est requis avant de pouvoir qualifier les atrocités comme actes génocidaires. En ce qui concerne les Rohingyas, le régime birman est accusé d’une épuration ethnique, mais selon l’historien Yves Ternon, les preuves manquent afin de constater qu’un génocide a lieu. Pour le moment, un déplacement massif de la minorité musulmane est constaté, fait qui constitue un crime contre l’humanité.

Pourtant, il ne faudrait pas négliger le fait que la qualification des persécutions des Rohingyas comme génocide pourrait, et devrait, inciter l’opinion publique à agir. C’est exactement ce retard -lequel on pourrait qualifier intentionnel- quant à la qualification du génocide rwandais qui a coûté la vie de quelques centaines de personnes. Malheureusement, le cas n’est pas très loin pour les Rohingyas, victimes contemporaines.

Marina Tsikintikou est titulaire de Master en Droit Pénal de l’Union Européenne

Bilbiographie:

VINCENT Faustine, « Parler de “génocide” peut aider à protéger les Rohingya », article publié sur Le Monde.fr le 28 novembre 2017, disponible sur:

www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2017/11/28/parler-de-genocide-meme-si-on-n-en-a-pas-la-preuve-absolue-peut-aider-a-proteger-les-rohingya_5221607_3216.html#y6urIwcVU8tHvhBV.99

L’express, L’UE dénonce les violences contre les Rohingyas en Birmanie, article publié le 14 septembre 2014, disponible sur: https://www.lexpress.fr/actualites/1/monde/l-ue-denonce-les-violences-contre-les-rohingyas-en-birmanie_1943619.html

Le Figaro.fr, Rohingyas: le Parlement européen appelle à la fin des violences, article publié le 14 septembre 2017, disponible sur: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/09/14/97001-20170914FILWWW00195-rohingyas-le-parlement-europeen-appelle-a-la-fin-des-violences.php

Le Monde.fr, L’ONU dénonce des « opérations planifiées » de la Birmanie contre les Rohingya, article publié le 18 décembre 2017, disponible sur: www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2017/12/18/l-onu-denonce-des-operations-planifiees-de-la-birmanie-contre-les-rohingyas_5231558_3216.html#wRuEskLlLwj0IaMp.99

Le Parisien, Persécution des Rohingyas en Birmanie: “Aung San Suu Kyi a deux visages”, article publié le 18 septembre 2017, disponible sur: http://www.leparisien.fr/international/persecution-des-rohingyas-en-birmanie-aung-san-suu-kyi-a-deux-visages-13-09-2017-7257387.php

Le Point International, L’UE dénonce les violences contre les Rohingyas en Birmanie, article publié le 14 septembre 2017, disponible sur: http://www.lepoint.fr/monde/l-ue-denonce-les-violences-contre-les-rohingyas-en-birmanie-14-09-2017-2157071_24.php

Le Point International, Retour des Rohingyas: l’UE juge “encourageantes” les “avancées” de la Birmanie, article publié le 20 novembre 2017, disponible sur:

http://www.lepoint.fr/monde/retour-des-rohingyas-l-ue-juge-encourageantes-les-avancees-de-la-birmanie-20-11-2017-2173635_24.php

Share and Like :