La désinformation : une menace pour la démocratie au sein de l’Union européenne ? Quelles sont les actions mises en place ?
11 April 2019 /
Cet article est une contribution de nos partenaires EU-Logos Athena.
A l’approche des élections européennes, la désinformation sur les réseaux sociaux et internet ne cesse de préoccuper les dirigeants européens. Ceux-ci estiment qu’elle porte atteinte à la démocratie dans l’Union européenne (UE). De fait, seulement pour l’année 2018, des études scientifiques ont démontré que des campagnes de désinformation dans les médias sociaux avaient été menées dans 48 pays[1]. Plus d’un demi-milliard de dollars ont été dépensés par des forces politiques dans le monde entier avec l’objectif de manipuler l’opinion publique ou de procéder à des manœuvres psychologiques sur les médias sociaux[2]. Il faut également rappeler l’interférence russe dans le referendum sur le Brexit en 2016, celle dans l’élection présidentielle américaine ou encore lors des récentes élections en France, en Allemagne et en Espagne pour comprendre l’ampleur de ces campagnes de désinformation sur les citoyens. Au total, celles-ci auraient fait basculer les élections dans 18 Etats ces dernières années, selon une étude de l’association Freedom House[3].
Pour comprendre ce qu’on entend par désinformation, il convient tout d’abord de le définir. Selon l’UE, on entend la désinformation comme le fait de « propager une information véritable comme fausse, promue dans le cadre d’un agenda économique ou politique »[4]. Plus précisément, ce sont « les informations dont on peut vérifier le caractère faux ou trompeur, qui sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l’intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public »[5]. Ce préjudice public concerne les menaces à la fois sur les processus démocratiques et également sur les biens publics (c’est-à-dire la protection de la santé des citoyens de l’Union, l’environnement ou encore la sécurité)[6]. Elle est à différencier de la propagande du fait de son caractère sournois. Comme le proclamait lord Bethell devant le Parlement européen « votre rapporteur estime que l’Union soviétique a le droit absolu d’essayer d’influencer l’opinion publique dans nos Etats membres en utilisant tous les moyens légaux et non clandestins »[7]. Toutefois, si une entreprise quelconque poursuit le même objectif mais en se cachant « derrière une façade non soviétique et s’infiltrant subrepticement dans un organisme non soviétique », alors la pratique devient déloyale. Les « fake news » n’est qu’une simplification du problème de désinformation. Celles-ci ne sont pas illégales en tant que tel et ne sont donc pas couvertes par la législation existante ou l’autorégulation[8]. Il convient ainsi pour les acteurs européens de mobiliser des moyens pour l’identifier et pour s’en prémunir afin d’assurer des élections fiables et démocratiques en mai 2019. Face à ce constat, on est enclin à se demander quelles sont les actions mises en place par l’Union européenne ?
1.La menace russe
La Russie semble particulièrement visée lorsque l’on évoque les campagnes de désinformation. De fait, des contenus de désinformation diffusés par des sources russes ont été détectées lors de certaines élections et référendums au sein de l’UE. Selon la cellule hybride de fusion de l’UE, les campagnes de désinformation lancées par la Russie constituent la plus grande menace de l’UE. Ces campagnes de désinformation russes ne sont toutefois pas nouvelles. On peut retracer la première campagne de désinformation russe en 1983, en pleine guerre froide. En effet, un journal pro-soviet, Patriot, annonçait avoir trouvé des éléments qui prouvaient que le Pentagone avait créé le SIDA comme arme biologique et était prêt à l’exporter dans plusieurs pays étrangers afin d’assurer une certaine mainmise sur eux[9]. En quelques années, cette information était publiée dans plus de 50 pays. Ainsi, la désinformation n’est pas récente mais elle a pris un autre tournant avec l’avènement des réseaux sociaux et internet. En 2017, à la suite des révélations sur l’ingérence de la Russie dans l’élection présidentielle américaine, le ministre russe de la Défense, Sergei Shoiu, avait annoncé avoir créé des unités au sein de l’armée pour mener une guerre d’information, estimant que cela faisait partie du conflit en général[10]. La composante informationnelle est donc bien au cœur de la stratégie militaire russe. Le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, le confirme : « la désinformation fait partie de la doctrine militaire russe et de sa stratégie pour diviser et affaiblir l’ouest ». L’UE a même estimé le budget annuel de financement de la Russie de 1 milliards d’euros à destination des médias pro-Kremlin. En outre, les « usines à troll »[11] (dont celle connue à Saint-Pétersbourg) et à fake news en Russie fonctionnent à plein régime avec quelques milliers d’euros et environ 1,000 employés à temps plein[12]. D’après la Commission européenne, Sputnik, organe de propagande au service du Kremlin, publierait quotidiennement entre 10 à 15 fausses informations. Néanmoins, les outils de désinformation sont aussi utilisés par d’autres entités étrangères cherchant à ébranler la démocratie. Ainsi, face à cette guerre de propagande dirigée contre l’UE, cette dernière a souhaité riposter en développant la communication stratégique et la capacité de guerre hybride[13] pour éviter de nouvelles interférences étrangères dans le débat public et dans les élections de mai prochain.
2. Actions mises en place par l’UE
Depuis 2015, l’Union européenne, par l’intermédiaire du Conseil européen, a reconnu officiellement pour la première fois la menace des campagnes de désinformation en ligne. En effet, le Conseil a demandé à la haute représentante, Federica Mogherini, de s’occuper de la lutte contre les campagnes de désinformation initiées par la Russie. Elle a émis par la suite un certain nombre de conclusions qui ont abouti à l’adoption en juin 2015 d’un plan d’action sur la communication stratégique. Le SEEA a ainsi établi des task forces chargées de la communication stratégique. La première de celles-ci fût établie à l’initiative des Etats membres les plus critiques de la Russie : la task force East Stratcom. Celle-ci est conçue comme un nouveau service de contre-propagande russe qui dévoile les informations erronées véhiculées. L’objectif est ainsi de mettre en lumière des « tendances, récits, méthodes et canaux utilisés » par les médias russes nationaux et internationaux dans les pays orientaux, et de sensibiliser le public à ces derniers[14]. La task force a non seulement communiqué de manière efficace les politiques de l’Union dans son voisinage mais a également pu repérer 4500 cas de désinformation provenant de la Russie[15]. Elle a ensuite été suivie par la mise en place de deux task forces supplémentaires : la task force à l’Ouest qui concerne les Balkans occidentaux et également celle du Sud pour les pays du Proche-Orient, d’Afrique du Nord et de la région du Golfe[16]. L’État membre le plus actif derrière cette initiative semble être le Royaume-Uni qui cherche à obtenir la majorité des postes chargés de question de sécurité dans les institutions européennes[17]. Dès lors, le camp des pays méfiants envers la Russie au sein de l’UE se réduira avec le Brexit. Par ailleurs, la communication conjointe sur la lutte contre les menaces a mis sur pied une cellule de fusion hybride afin de servir de centre unique pour l’analyse de menaces hybrides. Cela a ensuite conduit à la création du Centre d’excellence européen de lutte contre les menaces hybrides. Ce centre a pour fonction, d’une part, de partager les pratiques permettant de lutter au mieux contre ce type de menace et d’autre part de soutenir les activités tant de l’Union que de l’Otan.
- Un Plan d’Action
A l’approche des élections du Parlement européen de 2019 et également de plus de 50 élections présidentielles, nationales ou locales et régionales d’ici 2010, les campagnes de désinformation représentent une réelle menace. En janvier 2019, le Parlement européen tire la sonnette d’alarme : les fuites, les fausses informations, les campagnes de désinformation et les cyberattaques de la part du Kremlin contre l’UE et ses Etats ressortissants ne cessent d’augmenter depuis la guerre en Ukraine[18]. Ainsi, la Commission et la haute représentante, Federica Mogherini, ont été chargées de présenter un plan d’action en décembre 2018 afin de lutter contre les fake news pour les mois à venir. Ce plan repose sur 4 piliers :
- une amélioration des capacités des institutions de l’UE à détecter, analyser et exposer la désinformation ;
- une mobilisation du secteur privé ;
- un renforcement des réponses coordonnées et conjointes des institutions européennes et des Etats membres ;
- une sensibilisation et amélioration de la résilience de la société
Dans ce cadre, l’UE attribue des mandats et des ressources plus conséquentes aux équipes du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). De fait, le budget alloué pour détecter ses campagnes ont plus que doublé. Alors que les sommes étaient de 1,9 millions d’euros en 2018, elles sont passées à 5 millions d’euros cette année[19]. Il y a également un recrutement du personnel parlant russe ou ukrainien (50 à 55 membres pour les deux prochaines années). En outre, 800 000 euros ont été alloués au SEAE pour sa communication stratégique. Il s’appuie donc sur des initiatives existantes de la Commission et sur les travaux de la task force du SEAE de la communication stratégique dans le voisinage oriental, la task force East Stratcom[20]. In fine, les mesures exposées dans ce plan doivent être mises en œuvre par la Commission et la haute représentante, avec le soutien du SEAE et en coopération avec les Etats membres et le Parlement européen.
- Un Code de bonnes pratiques
Dans le cadre de ce plan d’action, un Code de bonnes pratiques, à destination des plateformes en ligne et de l’industrie publicitaire, a été mis en place en septembre 2018. Il fait écho aux objectifs fixés par la Commission en avril de cette même année. Il permet de réglementer les informations diffusées, d’accroître la transparence et de protéger les citoyens. Cet éventail d’engagements concerne aussi bien la réglementation de la publicité politique que la fermeture de faux comptes et la démonétisation des fournisseurs de désinformation[21]. En octobre, les quatre géants américains tels que Google, Facebook, Twitter et Amazon ainsi que d’autres associations professionnelles représentant le domaine de la publicité ont affiché leur accord en signant ce code. Cela représente une avancée majeure en raison du rôle des réseaux sociaux dans la propagation et l’amplification de la désinformation. La publicité demeure un sujet sensible depuis le référendum sur le Brexit où des publicités fausses et ciblées avaient été diffusées sur les réseaux. Le scandale Cambridge Analytica où les données personnelles de nombreuses électeurs avaient été illégalement collectées à des fins politiques a également été révélateur des méthodes utilisées par certains groupes pour tenter d’influencer les électeurs[22].
On peut ainsi observer que le géant américain des réseaux sociaux, Facebook, a développé un certain nombre de nouveaux outils afin de se conformer au code. En effet, Facebook a annoncé que les annonceurs des publicités politiques devront notamment obtenir une autorisation avant d’acheter les publicités, fournir une série d’informations aux internautes et confirmer leur identité. Un programme de vérification des faits et de nouveaux centres d’opérations sont également prévu dans ce sens. Avec l’élection présidentielle américaine de 2016, Facebook avait été le terreau de publicités et contenus visant à influencer l’opinion et à créer des tensions au sein de la société américaine par l’intermédiaire de la Russie. Ainsi, il était particulièrement attendu de sa part qu’il prenne des mesures pour lutter contre ce phénomène. De son côté, Google a pris également des mesures pour améliorer le contrôle des placements de publicités, favoriser la transparence de la publicité politique et donner aux utilisateurs des informations, des outils et une aide pour utiliser internet en connaissance de cause[23]. Twitter s’est quant à lui concentré sur la fermeture de faux comptes ou comptes suspects tout en luttant également contre les systèmes automatisés (« bots »). Enfin, Mozilla a développé une version améliorée de son navigateur permettant de bloquer par défaut le pistage entre les sites[24].
Bien que le code reste non contraignant, l’UE estime que l’autorégulation peut permettre d’agir contre le phénomène plus rapidement. Néanmoins, après un premier bilan de la mise en œuvre du code, la Commission appelle davantage les plateformes à réaliser des efforts supplémentaires dans d’autres domaines[25]. De plus, les actions entreprises ne concernent pas encore tous les pays de l’UE. A titre d’exemple, Facebook ne travaille avec des vérificateurs de faits que dans 7 Etats membres[26]. La Commission procèdera à une nouvelle évaluation globale au terme de la période de 12 mois du code pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures[27]. Un régime de sanctions contre les hackeurs étrangers pourrait aussi voir le jour : ce projet est actuellement étudié par les diplomates du SEAE.
- Un système d’Alerte rapide
En outre, un système rapide d’Alerte sera établi d’ici mars 2019 pour fournir des alertes en temps réel sur les campagnes de désinformation. Cela signifie que les Etats membres pourront partager les données et évaluations qu’ils disposent concernant des campagnes suspectes d’acteurs étrangers sur une plateforme numérique et coordonner leurs réponses. Pour ce faire, chaque Etat membre devrait désigner un point de contact afin de diffuser les alertes et de coordonner les actions des autres autorités nationales concernées ainsi que de la Commission et le SEAE[28].
- Sensibilisation des citoyens
Un autre axe tout aussi important pour lutter contre ces campagnes de désinformation est la sensibilisation des citoyens aux fausses informations. Pour ce faire, l’Union européenne promeut l’organisation de débat public, de conférences et formations spécialisées. Elle a mis en place des événements tels que la semaine européenne des médias en mars. Cette semaine sera l’occasion de créer une coopération entre des praticiens de l’éducation aux médias et de lancer des outils pratiques pour promouvoir l’éducation de la population aux médias. L’éducation aux médias est de fait essentielle pour que les citoyens européens sachent comment se prémunir de la désinformation. La directive sur les services de médias audiovisuels relatifs à l’éducation des médias a par ailleurs été adopté dans ce sens. Un soutien sera également accordé à des équipes multidisciplinaires de vérificateurs de faits et chercheurs indépendants pour dénoncer les campagnes de désinformation et contribuer à un écosystème plus fiable[29]. Le Social Observatory for Misinformation and Social Media Analysis (SOMA) est déjà opérationnelle depuis novembre 2018. La Commission soutient également un journalisme de qualité. A cette fin, un budget spécifique a été proposé dans le cadre du programme Europe créative 2021-2027 pour répondre aux changements structurels auxquels font face les secteurs de médias[30]. Elle a aussi lancé un appel d’un montant de 1,9 million d’euros pour la production et diffusion de contenus d’informations de qualité. Un autre projet est également cofinancé par le Parlement européen et la Commission pour promouvoir le pluralisme et la liberté des médias[31].
Enfin, on peut également pointer la création du site « EU vs Disinfo »[32] il y a quelques années par la Commission afin d’informer les citoyens sur les fausses informations qui sont véhiculées sur internet. Néanmoins, cette dernière mesure fait l’objet de quelques faiblesses juridiques, comme pointé par des juristes. Selon le juriste Alberto Alemanno, originaire de la plainte déposée auprès du médiateur de l’UE, le système entre en conflit avec le droit à la liberté d’expression du fait de « qu’ils suivent une méthode de classification de l’information qui s’écarte des normes internationales (..) ». Ces juristes considèrent que la lutte doit avant tout se faire en toute transparence, sans violer les droits fondamentaux et en prenant des mesures contre les auteurs de ces fausses nouvelles ainsi que contre les plateformes qui les diffusent[33].
3. Actions mises en place par certains pays membres
Des mesures ont été également adoptés individuellement dans certains Etats membres. En France, une loi « anti-fausses nouvelles » est entrée en vigueur à la suite de la décision du président Français, Emmanuel Macron, de condamner les contre-vérités des médias russes tels que Sputnik et RT les semaines qui avaient précédé son élection. Elle attribue un pouvoir de sanction au juge et au Conseil supérieur de l’audiovisuel envers les plateformes et médias qui propagent « des fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un scrutin »[34]. Cette loi pourra s’appliquer dès le mois de mai avec les élections européennes. En outre, un outil destiné à agréger en continu les contenus de médias internationaux a vu le jour en France à l’initiative de trois étudiants : Neutral News[35]. Cet outil d’analyse, dopé à l’intelligence artificielle et au machine learning, permet de détecter les fake news et de les signaler aux lecteurs. En cours de développement, une version bêta a été livrée au ministère des Affaires étrangères fin novembre[36]. L’Allemagne a, de son côté, légiféré pour obliger les réseaux sociaux à supprimer tout contenu portant un message haineux en moins de 24h.
4. Menace pour la démocratie ?
La Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Fédérica Mogherini le proclamait : L’enjeu pour l’Union européenne est de garantir « un débat ouvert, libre et équitable ». « Il est de notre devoir de protéger cet espace d’expression et de ne permettre à personne de semer la désinformation, qui alimente la haine, la division et la défiance à l’égard de la démocratie »[37]. Toutefois, cette pratique de fake news devient progressivement le bras armé de certains mouvements populistes en Europe. Le Rassemblement National (RN) en France l’a démontré à plusieurs reprises avec le traité d’Aix-la-Chapelle et le pacte de Marrakech, en soulignant leur droit d’avoir une interprétation différente des faits. Ce parti a présenté le premier comme un texte qui permettait l’annexion de l’Alsace et la Lorraine à l’Allemagne ; et le deuxième comme exposant le pays à un flux migratoire massif, voulant in fine présenter l’Union européenne comme une menace pour la liberté des citoyens[38]. Cette stratégie de désinformation (appelée à l’extrême droite « réinformation ») permet de capter un électorat qui s’informent essentiellement sur les réseaux sociaux. Ces réseaux ont effet « provoqué une forme de démocratisation de la fake news », comme l’explique le sociologue Sylvain Crépon au Monde. Le danger réside dans le fait que le RN, par son positionnement anti-élites, « prend le rôle de celui qui dit la vérité d’autant plus qu’elle est à l’opposée de la doxa dominante, ce qui la rend forcément juste », explique Jean-Yves Camus, directeur de l’observatoire des radicalités politiques de la fondation Jean-Jaurès[39]. Ainsi, on est enclin à se demander si la désinformation n’est pas également un symptôme de la crise de la démocratie. De fait, l’Europe est traversée par une vague de mouvements populistes avec une remise en cause de la démocratie libérale. Les fake news ne sont qu’un outils pour les soutenir[40].
Aussi, peut-on arriver à concilier liberté d’expression et contrôle des informations diffusées sur internet ? Romain Badouard, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, soutient cette idée positivement. Selon lui, il faudrait garantir un espace numérique libre où chacun puisse s’exprimer tout en contrôlant les discours de haine et de manipulation informationnelle. Le risque serait toutefois de basculer vers un internet à deux vitesses, où l’un réceptionnerait une information filtrée, et l’autre ferait l’objet d’un contenu peu fiable[41]. Ainsi, l’enjeu reste de taille pour trouver un équilibre entre ces deux versants. Le RN l’a bien compris en n’hésitant pas à affirmer leur droit à la liberté d’expression à chaque information fausse qu’il véhicule.
Laura Van Lerberghe
[1] Comité européen des régions, « Les régions européennes demandent des mesures pour lutter contre la désinformation », https://cor.europa.eu/fr/news/Pages/european-regions-call-for-action-to-tackle-disinformation.aspx (7/02/2019).
[2] Ibidem.
[3] Séjourné S. , « Les fakes news sont le bras armé du RN et de ses alliés », in Le Monde, 16/02/2019.
[4] Cousseau C., « Européennes : la Russie et les fake news dans le collimateur de la Commission », in Taurillon, https://www.taurillon.org/europeennes-la-russie-et-les-fake-news-dans-le-collimateur-de-la, (1/02/2019).
[5] Communication «Lutter contre la désinformation en ligne», https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2018/FR/COM-2018-236-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF (26/04/2018).
[6] Communication « Plan d’action contre la désinformation »https://cdn4-eeas.fpfis.tech.ec.europa.eu/cdn/farfuture/OsTApRpjPe_8-GkjuSPjCwAtT2wyv-Bi3QtliPpLODI/mtime:1544009293/sites/eeas/files/plan_daction_contre_la_desinformation.pdf (5/12/2018).
[7] Bethell L., « Rapport fait au nom de la commission politique sur les activités des services secrets des pays de l’Est sur le territoire de la Communauté et du monde occidental », Parlement européen, Strasbourg, 6 février 1984.
[8] Commission européenne, “Factsheet on Tackling online disinformation”, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/factsheet-tackling-online-disinformation (16/10/2018).
[9] The Economist, « Waging war with disinformation », in The Economist, https://www.economist.com/special-report/2018/01/25/waging-war-with-disinformation (25/01/2018).
[10] Ibidem.
[11] Troll est un jargon informatique qui désigne la manipulation visant à nuire à l’intégrité de la communauté.
[12] Euractiv, « EU Commission takes aim at disinformation, admits funding deficit », in Euractiv, https://www.euractiv.com/section/digital/news/eu-commission-takes-aim-at-disinformation-admits-funding-deficit/ (6/12/2018).
[13] Thomann P-E., « Peut-on penser les finalités européennes sans la Russie », in Herodote, 2017, n°164, pp.101-102.
[14] Communication « Plan d’action contre la désinformation ».
[15] Ibidem.
[16] Ibidem.
[17] Thomann P-E., « Peut-on penser les finalités européennes sans la Russie ».
[18] Communiqué de presse, « L’UE doit résister davantage à la propagande russe, affirment les députés », http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180117IPR91901/l-ue-doit-resister-davantage-a-la-propagande-russe-affirment-les-deputes (17/01/2018).
[19] Cousseau C., « Européennes : la Russie et les fake news dans le collimateur de la Commission ».
[20] Communication « Plan d’action contre la désinformation ».
[21] Communication – Tackling online disinformation: a European Approach, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/roadmaps-implement-code-practice-disinformation, (16/10/2018).
[22] Leloup D., « Le casse-tête des publicités ciblées en ligne », in Le Monde, 16/02/2019.
[23] Commission européenne, « Code de bonnes pratiques contre la désinformation », https://ec.europa.eu/commission/news/code-practice-against-disinformation-2019-jan-29_fr (29/01/2019).
[24] Ibidem.
[25] Commission européenne, « First results of the EU Code of Practice against disinformation », https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/first-results-eu-code-practice-against-disinformation, (26/04/2018).
[26] Agence Europe, Bulletin Quotidien Europe n°12182.
[27] Commission européenne, « First results of the EU Code of Practice against disinformation ».
[28] Communication intitulée « Plan d’action contre la désinformation ».
[29] La création d’un réseau de vérificateurs de faits européens est soutenu par la Commission.
[30] Communiqué de presse, « L’UE intensifie son action en matière de lutte contre la désinformation », http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-6648_fr.htm?locale=FR (5/12/2018).
[31] Ibidem.
[32] Site internet : https://euvsdisinfo.eu/outside-the-kremlin-comfort-zone/
[33] EURONEWS, « La stratégie anti-fakes news de l’UE pointée du doigt », in Euronews https://fr.euronews.com/2018/04/03/la-strategie-anti-fakes-news-de-l-ue-pointee-du-doigt, (4/04/2018).
[34] Sénat Français, « Lutte contre la manipulation de l’information », http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201806/lutte_contre_les_fausses_informations.html
[35] Cherif A., « Comment Neutral news veut analyser la propagation des fake news », in Euractiv, https://www.euractiv.fr/section/politique/news/comment-neutral-news-veut-analyser-la-propagation-des-fake-news/ (19/12/2018).
[36] Ibidem.
[37] RTBF, « L’Union renforce son action contre la désinformation en vue des élections européennes », in RTBF https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-union-renforce-son-action-contre-la-desinformation-en-vue-des-elections-europeennes?id=10090395 (5/12/2018).
[38] Berteloot T., « RN : sur le Web, racoler pour mieux règner », in Libération, 14/02/2019.
[39] Ibidem.
[40] Séjourné S. , « Les fakes news sont le bras armé du RN et de ses alliés », in Le Monde, 16/02/2019.
[41] Badouard R., « Le désenchantement de l’internet. Désinformation, rumeur, propagande », in Politique étrangère, 2017.