Pacte sur la Migration de Marrakech 2018 : Pomme de Discorde Onusienne

Cet article est une contribution de EU-Logos Athéna. Il est rédigé par Zamir Sulejmani

Le 19 Décembre 2018 à Marrakech, le Pacte mondial sur les Migrations est formellement adopté par l’Assemblée générale des Nations unies. On observe un clivage important tant à l’échelle internationale que nationale. En effet, à ce jour, 152 pays ont signé le pacte, 5 l’ont refusé et 12 se sont abstenus.[1] On retrouve également, au sein des organisations favorables au texte, la Commission européenne ainsi que le Saint-Siège du Vatican. Parmi les pays ayant refusé de signer ou s’étant abstenus, on retrouve des pays comme les Etats-Unis, l’Autriche, l’Italie, la Pologne, l’Australie ou encore la Suisse. Le Brésil, ayant signé le pacte en décembre 2018, s’en est vu se retirer le 2 janvier 2019 lors de l’accession à la tête du pays de Jair Bolsonaro, affirmant que la question de la migration doit être propre à chaque pays.[2] Ce clivage est également fortement significatif au sein des pays mêmes, de nombreux débats et incidents étant survenus par ce fait. On peut notamment citer la France où certains « Gilets Jaunes » sont en désaccord avec le gouvernement français, lui demandant de ne pas signer le Pacte.[3] Mais c’est en Belgique que les conséquences furent les plus graves : sur fond de désaccord entre les deux partis au pouvoir, la NVA, hostile au Pacte, décide de quitter le gouvernement lorsque le Premier ministre Charles Michel (MR) décide de se rendre à Marrakech malgré les pressions du parti flamand.[4] Cette crise politique aura pour conséquence le dépôt de la démission du Premier ministre Charles Michel quelques jours plus tard. Ce pacte cristallise les désaccords qui règnent actuellement dans le monde politique global qui touche de près ou de loin au thème de la migration. Mais que dit ce Pacte ? Les critiques dont il fait l’objet sont-elles fondées ? Et si non, pouvons nous mobiliser les matériaux nécessaires pour les déconstruire ?

1. Définitions, remises en cause et méthodologie

Avant de nous atteler à commenter le Pacte en question, il est nécessaire de prendre le temps de définir le prisme par lequel nous l’analyserons. Nous entendons en effet souvent parler de « migrant », de « réfugié », de « migration » et des effets que ceux-ci ont sur les sociétés tant de départ que d’accueil, mais force est de constater que les discours sont très souvent confus et ne présentent qu’une homogénéité limitée. Il semble ainsi important de définir ces termes avant de les utiliser.

Les premiers aspects que nous comptons différencier sont les termes de « migrant » et « réfugié ». La définition du premier, donnée par les Nations Unies, s’accorde comme suit : est considéré comme migrant « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».[5]  Elle est quelque peu imprécise et surtout incomplète, étant donné qu’elle ne compte pas les migrants de courte durée.

Le terme de « réfugié », lui, est définit par les circonstances qui ont poussé l’individu à migrer et est surtout institué par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ou les statuts du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les organes qui gèrent ce type de migrants. Selon la Convention de Genève, un réfugié est tout individu qui craint « avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe ou de ses opinions politiques dans son pays d’origine et qui a fuit le dit pays pour les raisons énoncées. »[6] [7] Sur base de ces menaces, le réfugié est ainsi le seul type de migrant à pouvoir légitimement bénéficier du droit d’asile, le droit d’asile étant une protection internationale octroyée par le pays hôte au réfugié en question.

C’est un double mouvement que l’on observe dans cette distinction entre migrant et réfugié: si l’on décèle en effet une forte envie des politiques de distinguer les réfugiés des migrants économiques, on se rend compte très rapidement que l’absence de définition juridique du migrant dans sa globalité entraine très rapidement une confusion dérangeante. Pire, la définition que s’efforcent de donner les Nations Unies est incomplète et ignore tout un pan d’expatriés. Ainsi, il est quelque peu légitime de se demander à priori si le Pacte de Marrakech est fondé sur des bases solides.

Toutefois nous pouvons remettre en perspective un bon nombre de critiques qui sont faites par rapport aux politiques migratoires et antérieures au Pacte. Tout d’abord, et d’un point de vue très global, on observe que, dans la quasi-totalité de l’Union européenne, il y a une surestimation du ressenti du flux migratoire au sein de l’union par rapport à son chiffre réel :

Source : Conseil de l’Europe website[8]

            La carte ci-dessus nous montre que cette tendance est généralisable à l’ensemble des pays européens à l’exception de l’Estonie (où la migration ressentie est inférieure à la migration réelle). Il est d’ailleurs intéressant de noter paradoxalement que d’une part, s’il existe bien, cet écart entre ressenti et réalité est plus atténué au sein des pays qui ont pourtant accueilli le plus de migrants lors de la vague de 2015, l’Allemagne en tête de proue avec l’accueil d’un million cinq-cent-mille migrants :

Source: MIGREUROP[9]

D’autre part, le tableau ci-dessus nous indique que, parmi les pays qui ressentent le plus fortement une immigration en Union européenne, et plus particulièrement en Europe de l’est, nombre d’entre eux affichent une émigration supérieure à l’immigration, c’est-à-dire que le flux sortant est supérieur au flux entrant de ces pays.

Il convient également de noter que le flux migratoire illégal au sein de l’Union a fortement baissé depuis trois ans, c’est-à-dire depuis 2015 qui a marqué une année absolument exceptionnelle en termes de déplacement, d’individu, à l’échelle mondiale :

Source : Conseil de l’Europe[10]

Nous avons donc jusqu’ici pu poser un cadre relativement précis du sujet à débattre en identifiant les termes qui nous intéressent et nous avons pu déconstruire certains mythes bien trop présent, (et bien populaires chez les populistes) concernant les abus de l’Union européenne et de sa politique migratoire. Nous pouvons ainsi prudemment procéder à l’analyse du Pacte de Marrakech et de ses critiques.

2. Pacte sur la Migration des Nations Unies, entre mythes et réalités.

Dans le Préambule et les ambitions affichées par le Pacte sur la migration, il est question de sécurité et de bon déroulement du déplacement d’individus à l’échelle internationale en se basant principalement sur la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.[11] Il est précisé que si la majorité des migrants aujourd’hui voyagent de manière sûre et régulière, les récents conflits ont entrainé des vagues considérables de « migrants en situation de vulnérabilité »[12] impliquant un caractère indispensable de l’intervention des gouvernements.  Ainsi, le Pacte, regroupant quarante-et-une page se divisant en vingt-trois objectifs principaux, se donne comme objectif de montrer l’exemple en rappelant et en soulignant les points importants qui définissent les politiques migratoires mondiales et les droits humains, dont les migrants jouissent également.

La première critique que nous aurons notée est celle de l’eurodéputé Marcel de Graaff affirmant que le Pacte de Marrakech est une « base juridique en vertu duquel les pays participants s’engagent à élaborer une nouvelle législation »[13]. Ici on accuse ainsi les Nations Unies de faire pression sur les pays adhérents en vue d’abandonner les politiques migratoires propres au profit d’une politique commune et globalisante. Nous nous permettrons de douter de cette interprétation en lisant dans ce même pacte que la treizième ambition commune énoncée réaffirme la souveraineté nationale de chaque état à adopter les politiques (notamment migratoires) qui lui sont le plus adaptées inscrites et protégées par le droit international, tout en insistant toutefois sur le caractère commun de la problématique migratoire à laquelle fait actuellement face la planète, et qu’elle nécessite ainsi une coopération étroite des membres de l’ONU.[14]  Toujours selon Mr de Graaff, le Pacte a pour objectif de criminaliser toute critique de l’immigration, assimilant ainsi toute remise en cause des politiques migratoires à un « discours de haine », subversif et illégal. Ici encore, la conclusion est hâtive: si le discours de haine est effectivement cité et réprimé au sein du dix-septième objectif[15], il précise toutefois qu’il ne touche que le traitement dégradant des migrants en tant qu’individus, ne faisant absolument pas prévaloir les politiques migratoires mais bien les droits humains touchant tout individu en dépit de sa qualité de migrant ou de réfugié. De plus, le onzième objectif du Pacte précise dans son premier paragraphe que si la souveraineté des pays est (encore) confirmée et affirmée notamment en terme de gestion des frontières nationales tout en s’assurant à ce qu’elle coïncide avec les règles dictées par le Droit International[16], l’un des objectifs phare du Pacte est notamment d’encourager l’amélioration des conditions de vie et de voyage des migrants en endiguant, voire en réduisant les migrations irrégulières, véritables source de la vulnérabilité des voyageurs. Ce point est capital: si le Pacte affirme le droit des hommes à migrer, il rappelle toutefois que les migrations irrégulières doivent trouver une solution par le rapatriement des individus en question au pays d’origine (en considérant bien entendu que cela est applicable en référence à l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, attestant qu’un réfugié ne peut être expulsé vers son pays d’origine s’il est vérifié qu’il encourt un danger sérieux s’il venait à être rapatrié).[17] C’est dans cette optique que le Pacte encourage les Etats signataires à une coopération permettant le retour et la réadmission des personnes en situation irrégulière.[18] Affirmer ainsi que le Pacte se veut être la porte ouverte à une immigration dictatoriale et sans limite est tout bonnement faux, à en croire les termes employés par ce même Pacte.

Une autre critique que l’on peut noter au sujet de ce Pacte, et qui est récurrente, est la question de l’accueil de nombreux migrants (notamment africains) en Europe, qui représente un danger pour la société européenne et sa culture. Selon cette pensée, l’Europe est envahie par les migrants qui souhaitent dans un premier temps bénéficier des avantages économiques de l’Europe et de ses lois sociales, mais également modifier ses traditions en ne s’intégrant pas. Si cette critique est récurrente, elle fut cristallisée par la rencontre à Bruxelles le 8 Décembre 2018 entre Steve Bannon (ancien conseiller de Donald Trump), Marine Le Pen (leader du Parti Rassemblement National) et Tom Van Grieken (Président du Parti Flamand d’extrême droite Vlaams Belang). Bannon affirme d’ailleurs que ce Pacte implique la résolution des problèmes africains par les travailleurs français, hongrois ou américains.[19] Si cette idée est fortement simpliste, elle fait surtout preuve d’un ethnocentrisme qui ignore la réalité du phénomène migratoire mondial. En effet elle suppose que les migrants se déplacent traditionnellement de pays en voie de développement dits « du Sud », vers les pays développés (USA et Europe) dits « du Nord ».[20] Cette assertion n’est aucunement vraie: en effet, comme l’indique le rapport de 2018 de l’Organisation Internationale de la Migration, la majorité des phénomènes migratoires observés n’est pas transcontinentale mais régionale, et plus particulièrement entre ces pays dits « du Sud ». Le Tableau suivant permet une compréhension plus explicite du phénomène en question pour l’année 2015[21]:

Source: IOM[22]

Sachant cela, il est légitime que le Pacte insiste sur une coopération entre les pays concernant le traitement des migrants. Si les migrants vivant une transition « Nord-Sud » sont en général pris en charge par des pays économiquement stables et permettant aux migrants un accueil digne du respect des Droits de l’Homme, ce n’est pas toujours le cas lors des migrations entre les pays du Sud où les réfugiés et migrants sont amenés à survivre dans des conditions plus qu’éprouvantes, en témoigne notamment la crise des Rohingyas de 2017.[23]

Enfin, une dernière critique, et non des moindres, quant à la mise en œuvre de ce Pacte, est son coût financier par rapport à l’application des politiques d’accueil des migrants. Il est en effet récurrent de voir qu’un bon nombre des opposants à ce Pacte, et aux politiques migratoires en général, avancent que le financement de l’accueil des migrants n’est pas décemment réalisable étant donné la crise économique et sociale qui se fait toujours ressentir en Europe même, illustrée de plus belle par le mouvement Gilets Jaunes en France. Croire que l’arrivée de migrants va impacter le marché d’offre et de demande en réduisant les opportunités de travail et les salaires par la même occasion, c’est une pensée intuitive qui n’est pourtant pas réaliste. Ainsi, des études, comme celle entreprise par Albis, Boubtane et Coulibaly montrent que les afflux de migrants ne détériorent pas les performances économiques du pays d’accueil. En effet, les dépenses publiques induites par les procédures d’asile sont ultérieurement compensées par une augmentation des recettes fiscales nettes des transferts. De plus, l’impact de ces migrants est observé d’un point de vue macroéconomique lorsque ceux-ci deviennent des résidents permanents, et cet impact est en général positif sous certaines conditions.[24] On en observe deux relativement générales : primo, les afflux de migrants tendent à avoir un impact positif sur l’économie locale si le facteur croissance de la population native est lent (c’est une caractéristique importante des populations vieillissantes, comme c’est le cas en Europe occidentale et particulièrement en Allemagne[25] [26]). Secundo, l’afflux de migrants a de fortes chances d’être avantageux économiquement en revenu par habitant si l’Etat consacre une somme suffisante de ses dépenses publiques à des programmes dédiés à la jeunesse et à la population âgée.[27] Giovanni Peri, de l’Université de Berkeley (Californie), a d’ailleurs montré que l’immigration n’a pas d’impact négatif sur le salaire des travailleurs locaux et qu’au contraire, à l’échelle nationale, les migrants fournissent une main d’œuvre qui ne remplace pas les travailleurs locaux mais qui les complète en termes de demande professionnelle, notamment aux deux extrémités du spectre des qualifications à l’emploi où les populations migrantes sont généralement les plus fournies.[28]

3. Conclusion.

Au vu de cette analyse succincte du Pacte mondial sur la Migration dit de Marrakech, et de ses critiques, nous saisissons l’importance des discours publics européens qui se propagent ces derniers temps dans les médias. Bien sûr, nous ne pouvons oublier que les élections européennes s’approchant à grand pas, ce faisant il y a une volonté à peine dissimulée de la part des candidats à influencer l’opinion des électeurs et ce dans le but d’obtenir des voix. De plus, il est de notoriété publique que l’immigration est un sujet extrêmement sensible aux yeux de chacun tant il concerne de nombreux champs de la vie quotidienne des citoyens européens. Nous avons noté les enjeux économiques que suscite l’arrivée de migrants, en illustrant le fait que les idées préconçues à ce sujet sont fausses, mais nous avons également pris le temps d’effleurer des thématiques plus idéologiques telles que la peur des citoyens européens de voir une véritable invasion de migrants écraser la culture locale, à en croire les populistes les plus « migratosceptiques ».  Il est de la liberté de chacun d’avoir son opinion concernant la migration d’un point de vue global, mais il est également important de faire la part des choses dans une ère de « post-vérité » où les Fake News ont une visibilité jamais atteinte de par la facilité d’utilisation des internet notamment. Le Pacte de Marrakech est un véritable appel à la coopération et à l’humanité, toujours dans les limites où celles-ci sont inscrites, et si la base de ce texte est quelque peu balbutiante, il fait néanmoins preuve d’une grande réserve. Il est tout à l’honneur des Nations Unies de vouloir faire prévaloir les droits humains via une coopération mondiale volontaire.

[1] UN News, General Assembly officially adopts roadmap for migrants to improve safety, ease suffering: https://news.un.org/en/story/2018/12/1028941

[2] The Rio Times, Brazil’s Bolsonaro Vows to Withdraw Country from Migration Pact: https://riotimesonline.com/brazil-news/rio-politics/brazils-bolsonaro-vows-to-revoke-the-migration-pact/

[3] Franceinfo, « Chaos total », « remplacement des peuples » : trois questions sur le pacte de Marrakech, qui affole certains « gilets jaunes » : https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/le-chaos-total-le-remplacement-des-peuples-on-vous-explique-pourquoi-le-pacte-de-marrakech-affole-certains-gilets-jaunes_3083905.html

[4] Le Monde, Crise politique ouverte en Belgique sur le pacte pour les migrations de l’ONU : https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/09/crise-politique-ouverte-en-belgique-sur-le-pacte-de-la-migration-de-l-onu_5394711_3210.html

[5] ONU website, Réfugiés et Migrants https://refugeesmigrants.un.org/fr/définitions

[6] Amnesty International, Qu’est-ce qu’un réfugié ? : https://www.amnesty.fr/focus/refugie?gclid=Cj0KCQiAkMDiBRDNARIsACKP1FGRaf1HoTo1frWZvymykfNRBsJxEjsYwbvxnNalbTkXa0NVVu-4vnIaAlCIEALw_wcB

[7] Amnesty International, Convention relative au statut des réfugiés : https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr%2F8df1bf00-d585-45be-83e6-b4ac47c67d36_convention+relative+au+statut+des+réfugiés.pdf

[8] https://www.consilium.europa.eu/en/infographics/migration-eurobarometer-2018/

[9] Migreurop, Atlas des Migrants en Europe – Approches critiques des politiques migratoires, Armand Colin, Paris, 2017.

[10] https://www.consilium.europa.eu/en/infographics/asylum-applications-since-1990/

[11] UNHCR website, Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants : https://www.unhcr.org/fr/declaration-de-new-york-pour-les-refugies-et-les-migrants.html

[12] Nations Unies, Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, 2018, p.5.

[13] https://www.youtube.com/watch?v=ADpn_yLUCU0

[14] Nations Unies, Ibid., p. 5.

[15] Ibid., p. 29.

[16] Ibid., p. 23.

[17] OHCHR website, Convention relative au statut des réfugiés : https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/statusofrefugees.aspx

[18] Nations Unies, Ibid., p. 35.

[19] Paris Match, En Belgique, Steve Bannon fustige le Pacte sur les migrations: https://www.parismatch.com/Actu/International/En-Belgique-Steve-Bannon-fustige-le-Pacte-sur-les-migrations-1593470

[20] Ligue des droits de l’Homme – Commission Etrangers, Décembre 2018, p. 2.

[21] Qui, rappelons-le, fait office d’année exceptionnelle en termes de flux migratoire mondial.

[22] https://publications.iom.int/system/files/pdf/wmr_2018_en.pdf

[23] Vers la fin de l’année 2017, entre 800 000 et 2 millions de Rohingyas fuient le nettoyage ethnique dont ils sont les victimes au Myanmar pour le Bangladesh. Les conditions de voyage et d’hébergement furent absolument déplorables : https://www.unicef.fr/dossier/enfants-rohingyas

[24] H. D’ALBIS, E. BOUBTANE, D. COULIBALY. « Macroeconomic evidence suggests that asylum seekers are not a “burden” for Western European countries ». PSE Working Papers 2018-31: https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01821515

[25] E. AMBROSETTI, C. GIUDICI. « L’Europe rajeunie par ses migrants ». Revue Projet, 2013/4 (N° 335), pp. 32-38. https://www.cairn.info/revue-projet-2013-4-page-32.htm#

[26] Jalons : Le vieillissement de la population allemande https://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu05140/le-vieillissement-de-la-population-allemande.html

[27] H. D’ALBIS, E. BOUBTANE, D. COULIBALY. « Immigration and Government Spending in OECD Countries », PSE Working Papers, n°2018-41. https://hal-pjse.archives-ouvertes.fr/hal-01852411

[28] G. PERI. « The Economic Benefits of Immigration ». Berkeley Review of Latin American Studies, 2013. https://clas.berkeley.edu/research/immigration-economic-benefits-immigration