Le retour du CETA – Nouvelle saga?

Où? À l’ULB, Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, Auditoire H.1309

Qui? Les organisateurs sont l’Institut d’études européennes de l’ULB, le Cercle du Libre-examen de l’ULB, Eyes on Europe et le CNCD-11.11.11

Quand? Le 26 Octobre à partir de 12.30

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“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a tout juste deux ans cette phrase prononcée par un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA avait interpellé les Députés wallons, qui lui demandaient si effectivement le CETA risquait de faire payer la Wallonie lorsqu’elle légiférerait pour protéger la santé ou l’environnement. Le CETA pourrait revenir sur la table des décideurs belges avant les élections de 2019 pour approbation, suite à l’avis de la Cour de l’UE sur la clause d’arbitrage (attendu pour décembre).

L’Avocat Général présente ses conclusions ce 23 octobre et l’avis final de la Cour arrive bientôt. Deux ans après la première saison de la « saga CETA », le moment est venu de rouvrir ce débat.

C’est pourquoi l’Institut d’études européennes de l’ULB, le Cercle du Libre-examen de l’ULB, Eyes on Europe et le CNCD-11.11.11 profitent de la présence exceptionnelle à Bruxelles du Professeur Gus Van Harten de la Osgoode Hall Law School de Toronto et vous convient à cette conférence-débat.

Programme (sous réserve) :

Exposé introductif
Les particularités des tribunaux d’arbitrage dans le CETA et les traités comparables
Gus Van Harten, Professeur à la Osgoode Hall Law School de Toronto

Panel de débat entre élus : quel avenir pour les tribunaux d’arbitrage ?
Introduit par Jean Hermesse, Président du Collège Intermutualiste National
Intervenants confirmés : Paul Magnette (PS), Charles-Étienne Lagasse (DéFI) et représentants d’Ecolo et du cdH. Le Ministre Reynders a malheureusement du décliner l’invitation pour raisons d’agenda.

L’entrée est gratuite.